J.O. 78 du 2 avril 2003
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Arrêtés du 24 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320165A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 2003 :
M. Petges (Stéphane, Henri, Georges) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Guilhon, Philippe Laveix et Jean-Yves Deche, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sauveterre-de-Guyenne (Gironde) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Guilhon, Philippe Laveix et Jean-Yves Deche, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Guilhon, Philippe Laveix, Jean-Yves Deche et Stéphane Petges, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».